La marque Fan de funk à fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI N° national 08 3 578 698 - Classes de produit n° 9, 25 et 41.
L'enregistrement de "l'émission à collectionner "fait également l'objet d'un enregistrement (en cours).
Les slogans : "Le site à collectionner" et "l'émission à collectionner". Les productions sonores (mixages et jingles) Jingles medleys, et DJs sets.
ont fait l'objet d'un dépôt en juillet et août 2007 et année 2008 auprès d'un huissier de justice et sont protégés par la loi du Copyright.
Maître F. LE ROY Huissier associé
S.C.P. J.P. TYRAN - J. DOUVILLE - C. RAULT - F. LE ROY
19, rue Saint Sauveur
27000 EVREUX - FRANCE
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